Appropriation




Se saisir de la résolution de ses problèmes Dans la région de Rangpur en Inde, un système populaire de règlement des conflits, mis en vigueur par un ancien compagnon de Gandhi, permet aux gens de régler leurs conflits sans violence.

Dans ce " tribunal " qui siège dans les villages deux ou trois fois par mois, tous les villageois présents participent au déroulement de la procédure par leurs approbations, objections, avis ou suggestions.

L’affaire prĂ©sentĂ©e ce jour porte sur l’utilisation de l’eau d’un puits, Ă  l’origine propriĂ©tĂ© de deux paysans. L’un des deux paysans est dĂ©cĂ©dĂ©. L’autre refuse Ă  la veuve de puiser l’eau au motif qu’il entretient seul le puits et y a investi beaucoup d’argent. La veuve, face Ă  cette opposition persistante, est prĂŞte Ă  renoncer Ă  ses droits pour Ă©teindre le conflit.

Après discussions et dĂ©bats, les parties dĂ©signent au sein de l’assistance deux jurĂ©s chargĂ©s de proposer un accord susceptible de leur convenir. A l’issue de leur dĂ©libĂ©ration, ils proposent que le paysan offre une somme d’argent Ă  la veuve pour rĂ©cupĂ©rer l’entière propriĂ©tĂ© du puits et la dĂ©dommager des investissements que son Ă©poux avait engagĂ©s dans le passĂ©.

Le " tribunal " entĂ©rine l’accord dont l’application sera contrĂ´lĂ©e par l’ensemble des villageois.

Le Lak Adalat, nom donnĂ© Ă  cette pratique, traite de litiges liĂ©s Ă  la terre et son exploitation, d’accusations de corruption..., et dans 60 % de cas, de conflits matrimoniaux.

Contre-champ Appropriation / Abandon

" Il avait eu tellement peu de droits dans sa vie qu’il n’en rĂ©clamait plus aucun ". Cette phrase d’un militant de l’association française ATD Quart Monde marque bien la situation d’abandon dans laquelle beaucoup de personnes, et notamment les plus dĂ©munies, expriment et vivent leur relation au droit.

Les communautĂ©s villageoises du Rangpur, en produisant l’accord, c’est-Ă -dire les droits et obligations qu’elles s’engagent Ă  respecter, se sont appropriĂ©es la rĂ©solution juridique de leurs problèmes.

Au-delĂ  de cet exemple, s’approprier le droit implique d’ĂŞtre en mesure de le connaĂ®tre, le rapporter Ă  son quotidien et repĂ©rer ses capacitĂ©s personnelles et juridiques Ă  agir.

INDE contact

Passerelle En France, la mĂ©diation de quartier ou mĂ©diation sociale n’est pas très Ă©loignĂ©e, dans l’esprit, du Lak Adalat. Elle constitue, selon Jean-Pierre BonafĂ©-Schmitt (chercheur français), " un processus formel par lequel un tiers neutre tente Ă  travers l’organisation d’Ă©changes entre les parties de permettre Ă  celles-ci de confronter leur point de vue et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose ".


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