Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail - AVFT

Fiche rĂ©digĂ©e par Juristes-SolidaritĂ©s, Ă  partir d’une rencontre avec Marilyn Baldeck et Gwendoline Fizaine (AVFT)



L’Association EuropĂ©enne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) est une association fĂ©ministe autonome qui dĂ©fend les droits des salariĂ©s et l’intĂ©gritĂ© de la personne. CrĂ©Ă©e en 1985, cette association a pour champ d’action et de rĂ©flexion les violences contre les femmes et s’est spĂ©cialisĂ©e dans la dĂ©nonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.


Le droit, un outil d’action contre les violences sexistes et sexuelles

L’AVFT propose un accompagnement gratuit, principalement juridique, aux personnes victimes de violences sexuelles et sexistes au travail.

En raison de la minimisation constante de ces violences par les tiers, l’AVFT s’appuie sur le droit pour montrer aux victimes que ces violences sont interdites et qu’elles n’en sont pas responsables. Le recours au droit permet ainsi d’objectiver les situations.

L’AVFT intervient aux cĂ´tĂ©s des victimes auprès des employeurs, de l’inspection du travail, du parquet, de la police ou de la gendarmerie, pour qu’elles soient rĂ©tablies dans leurs droits. En cas de judiciarisation des conflits, l’association se constitue presque systĂ©matiquement partie civile aux procès. Elle aide Ă©galement la personne Ă  se placer dans un rapport moins inĂ©galitaire avec son avocat en assistant aux rendez-vous pour vĂ©rifier que l’orientation prise par ce dernier corresponde bien aux attentes de la victime.

Une mĂ©thodologie d’action qui favorise l’autonomie des personnes

L’AVFT a mis en place une mĂ©thodologie d’intervention destinĂ©e Ă  assurer le plus grand degrĂ© d’autonomie aux personnes qu’elle suit. Afin de leur garantir un vĂ©ritable accompagnement respectant leurs dĂ©cisions, l’AVFT signe avec elles une charte de confiance rĂ©ciproque.

Les chargĂ©es de mission s’attachent Ă  transmettre aux victimes un maximum d’élĂ©ments de comprĂ©hension du droit : quels sont les Ă©lĂ©ments constitutifs du dĂ©lit qu’elles dĂ©noncent ? Quelle est la procĂ©dure, de l’enquĂŞte au procès ? Quels sont les obstacles gĂ©nĂ©ralement rencontrĂ©s ? Car pour les victimes, savoir que ce qu’elles subissent est interdit par la loi et qu’elles peuvent se dĂ©fendre en faisant valoir leurs droits est un puissant moteur d’action.

L’accompagnement de l’AVFT part systĂ©matiquement des besoins de la personne pour trouver avec elle la solution la plus adaptĂ©e Ă  sa situation. Par exemple, si pendant l’entretien, celle-ci ne manifeste pas la volontĂ© expresse de voir l’auteur de l’infraction ĂŞtre jugĂ©, l’orientation vers une plainte sera abandonnĂ©e.

Des modules de sensibilisation pour amorcer une réflexion juridique

Pour l’AVFT, le travail d’accompagnement s’inscrit dans une démarche plus globale de mise en capacité des personnes, qui se concrétise par des actions de sensibilisation du grand public. Elles visent à ce que chacun des acteurs s’empare des outils qui sont à sa disposition pour agir à son niveau.

Les sĂ©ances de sensibilisation sont notamment menĂ©es auprès des scolaires sous forme de thĂ©atre-forum, dans les lycĂ©es professionnels oĂą les jeunes filles en apprentissage peuvent ĂŞtre victimes de harcèlement sexuel. L’AVFT incite les Ă©lèves Ă  prendre parti et Ă  trouver eux-mĂŞmes une dĂ©finition du harcèlement sexuel Ă  partir d’un positionnement collectif. Ils sont ensuite initiĂ©s Ă  la critique du droit en comparant leur propre dĂ©finition Ă  celle du code pĂ©nal.

Ces modules permettent d’amorcer une rĂ©flexion auprès des Ă©lèves en formation professionnelle et de leur faire prendre conscience du fait qu’ils sont de « bons » lĂ©gislateurs, lĂ©gitimes pour se prononcer dans des termes qui sont souvent plus adaptĂ©s que ceux du code pĂ©nal.

Des formations Ă  destination des professionnels

L’AVFT a mis en place des formations destinĂ©es aux professionnels habilitĂ©s Ă  intervenir lors de la procĂ©dure de dĂ©voilement des violences, comme les syndicats, l’inspection du travail, les professionnels du droit, les Ă©lus et les services sociaux.

Ces formations visent Ă  leur faire connaĂ®tre la rĂ©alitĂ© des violences sexuelles au travail et Ă  leur transmettre l’arsenal juridique et lĂ©gal permettant d’agir contre celles-ci.

C’est Ă©galement l’occasion pour les acteurs d’amorcer une rĂ©flexion plus globale sur leurs modes d’intervention et de s’interroger sur leurs propres stĂ©rĂ©otypes, Ă  travers des outils destinĂ©s Ă  susciter le dĂ©bat.

La nécessité de faire évoluer la législation

Dans les annĂ©es 1980, face Ă  la carence du droit français en matière de lutte contre les violences envers les femmes, l’AVFT a constituĂ© une Ă©quipe chargĂ©e de proposer une loi pour protĂ©ger les femmes victimes de violences sexuelles au travail. Après une première phase de recueil de tĂ©moignages puis un travail de plaidoyer, une loi sur le harcèlement sexuel a Ă©tĂ© votĂ©e en 1992. Celle-ci permet de condamner les auteurs de harcèlement sexuel dans le cadre du droit pĂ©nal, et les employeurs dans le cadre du code du travail et du droit applicable Ă  la fonction publique.

Cependant, l’ AVFT observe que cette loi, modifiĂ©e deux fois depuis, est difficilement effective car c’est Ă  la victime d’apporter la preuve de l’intention de l’auteur d’« obtenir des faveurs de nature sexuelle ».

L’AVFT continue aujourd’hui Ă  mener un important travail de veille et de proposition lĂ©gislative. Elle agit Ă©galement en lien avec les professionnels du droit pour faire Ă©voluer les interprĂ©tations trop souvent sexistes qui limitent l’application du droit positif devant les tribunaux.

L’association est par ailleurs frĂ©quemment sollicitĂ©e comme « organisation ressource » dans le cadre de confĂ©rences europĂ©ennes, internationales et onusiennes sur les droits des femmes et auprès d’autres associations. L’AVFT bĂ©nĂ©ficie aussi du statut consultatif spĂ©cial auprès du Conseil Économique et Social de l’ONU.

Ainsi, l’AVFT utilise des mĂ©thodes d’action complĂ©mentaires et variĂ©es en alliant accompagnement des victimes, sensibilisation, formations et plaidoyer, afin de faire Ă©voluer les mentalitĂ©s et lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles.

Contact :

AVFT Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, 51 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris / 01.45.84.24.24 / contact@avft.org / www.avft.org


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Mots-clés France - Action juridique et judiciaire - Avocat - Droits des femmes - Emploi - Jurisprudence - Législation - Sensibilisation au droit - Accompagnement juridique -

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