Daniela travaille pour l’Association Civile pour l’Egalité et la Justice (ACIJ) qui a pour objectifs de favoriser l’accès des plus vulnérables aux DESC et de veiller à la légalité des politiques publiques.

En collaboration avec des organisations de quartier, l’ACIJ a créé en 2004 le Centre d’Action Juridique Communautaire (CALC). Situé à Moreno, dans une banlieue défavorisée de Buenos Aires, le CALC offre une assistance juridique gratuite aux habitants du quartier qui décident de revendiquer collectivement leurs DESC.

La justice est en effet difficile d’accès pour les populations vulnérables, d’autant plus que, rappelle Daniela, « en Argentine, la signature d’un avocat est indispensable pour engager une action judiciaire. Or ceux-ci pratiquent des honoraires élevés et ne travaillent pas forcément sur les DESC ». De plus, comment les habitants de Moreno pourraient-ils accéder aux tribunaux situés à quatre-vingts kilomètres de chez eux s’ils ne bénéficient même pas des services publics de base ?

Parallèlement, le CALC met en œuvre des formations pour renforcer la capacité des habitants à défendre leurs droits, mais aussi pour les juristes et les fonctionnaires peu accoutumés à cette perspective de revendication collective. Ce projet a ainsi donné lieu à la création d’outils, tel le guide intitulé Proposition pour une action juridique communautaire , élaboré à destination des formateurs, des leaders communautaires et des juristes et travailleurs sociaux, pour les inciter à promouvoir l’approche du droit dans leur travail communautaire.

La démarche du CALC s’inscrit dans une approche communautaire de la revendication des droits économiques, sociaux et culturels, s’éloignant ainsi de nombreuses organisations d’avocats qui présentent des recours mais travaillent sans impliquer la population. Pour l’équipe du CALC, au contraire, insiste Daniela, « il s’agit de faire des habitants des sujets autonomes de droit, capables de proposer eux-mêmes une stratégie de revendication aux avocats ».

Les habitants doivent ainsi identifier un conflit juridique en traduisant en droits les nécessités non satisfaites par l’Etat, pour ensuite établir un diagnostique de la situation, en déterminant notamment les acteurs en cause et les acteurs en présence, mais aussi les ressources et le temps dont ils disposent. S’ensuit alors l’élaboration d’une stratégie puis un travail de réclamation auprès des pouvoirs publics et des entreprises privées qui mettent en Å“uvre les services publics, sans systématiquement engager une action devant les tribunaux. Pour Daniela, « judiciariser le conflit est une possibilité à n’envisager qu’en dernier recours. D’autres types d’action doivent être pris en compte ».

Ainsi, c’est en rédigeant avec les juristes du CALC un projet de loi pour la municipalité que les lycéens de Moreno sont parvenus à bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun. Daniela observe que « c’est souvent la somme de plusieurs types d’action qui permettent d’aboutir à des résultats ». Ainsi, dans un cas d’un conflit lié au droit à la santé, les habitants du quartier de Vergel ont obtenu la construction d’une route en associant une action judiciaire, à travers un recours en protection des droits constitutionnels, à des barrages routiers et à la présentation de dossiers devant l’administration locale. La stratégie peut également consister à mettre en relation les habitants avec d’autres groupes qui se sont déjà mobilisés afin de bénéficier de leur expérience. « Il est impossible d’avoir une seule ligne de travail », conclut Daniela.

Mais une approche collective des conflits ne va pas sans se heurter à certaines difficultés. Une telle perspective demande du temps et des ressources. Ainsi, il s’est écoulé six ans à Vergel entre le début des revendications et la construction de la route. De plus, peu d’avocats sont engagés dans ce type de perspective de travail, préférant mener des recours de façon technique, sans impliquer la population dans leur action. Une troisième difficulté réside dans le fait que l’Argentine est un pays fédéral, dans lequel la Constitution est parfois en contradiction avec les Constitutions des provinces et les normes propres aux municipalités. Enfin, l’existence du recours en protection des droits constitutionnels, garanti par l’article 43 de la Constitution révisée en 1994, a longtemps été mal connue de la population comme de la justice. C’est avec la crise financière de 2001 que les Argentins adoptent réellement ce recours. Ainsi, si les avancées juridiques en matière de reconnaissance et d’opposabilité des DESC sont essentielles, elles doivent s’accompagner d’un travail de formation de la population pour que celle-ci s’approprie le droit et soit capable de l’utiliser comme outil de transformation sociale. Le travail accompli par le CALC, en alliant l’action judiciaire à l’action collective, et en proposant des formations et des méthodes de travail participatives, contribue donc à garantir une véritable effectivité des DESC.

Article rédigé par Marie Collet, à la suite de l’intervention de Daniela Lovisolo, le 3 juin 2009, à la maison des associations de Montreuil.

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